Accès aux documents administratifs

Dans le cadre de ses activités, Grand Cognac reçoit et produit des documents publics. Les tiers (particuliers, entreprises, associations…) bénéficient d’une liberté d’accès à ces documents administratifs, sans avoir à motiver leur demande. Une personne au sein de Grand Cognac est à votre disposition pour vous permettre d'exercer ce droit.