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Le fonctionnement
Dépenses Recettes Le fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires à la collectivité pour assurer ses missions :
- charges de personnel,
- charges de gestion courante,
- intérêts de la dette,
- dotations aux communes,
- provisions….Le fonctionnement trouve ses recettes dans :
- la fiscalité (principalement),
- les recettes des services publics tarifés (entrées payantes, …),
les dotations, subventions et participation de l’Etat et d’autres partenaires -
L'investissement
Dépenses Recettes L’investissement regroupe les dépenses :
- liées au remboursement de la dette,
- destinées aux équipements actuels ou futurs de la collectivité (travaux de constructions, réhabilitations, aménagements…)Les recettes de l’investissement sont issues :
- des excédents dégagés de la section fonctionnement
- des subventions de partenaires financiers comme l’Etat, le Conseil régional ou encore le Conseil départemental.
Deux mois avant sa proposition au vote de l’assemblée, le président de Grand Cognac présente un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette, sur la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs.
Après cet examen, le budget est soumis au vote du Conseil communautaire chaque année avant le 31 mars afin d’être adopté.
