Dans cette rubrique :
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Le Programme Local de l’Habitat
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les communautés d’agglomération, les métropoles, les communautés urbaines et les communautés de communes de plus de 30 000 habitants comprenant une commune de plus…
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Le PLUi
Le PLUi est un document d’urbanisme qui permet d’organiser l’aménagement du territoire. Il est orienté dans son élaboration par le SCoT (schéma de cohérence territoriale) avec lequel il doit être en…
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Le SCoT de la région de Cognac
Le Schéma de cohérence territoriale de la région de Cognac est un document d’urbanisme, de planification et d’aménagement du territoire dont le périmètre englobe la communauté d’agglomération de Grand Cognac…
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Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Cognac
Document-cadre de l’affichage publicitaire, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) vise à mieux encadrer l’installation de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes.