Le fleuve Charente, relève quant à lui de la compétence du Département. L’aménagement des bassins hydrographiques, l’entretien et l’aménagement des cours d’eaux, la défense contre les inondations, la protection et la restauration des zones humides relèvent d’une compétence obligatoire de Grand Cognac.
Une compétence de Grand Cognac
La prise en charge de cette compétence à échelle de la communauté d’agglomération permet de mettre en place des actions coordonnées et cohérentes sur le territoire.
Pour accomplir cette mission, Grand Cognac s’appuie sur les syndicats de bassin locaux : le SBVNé (syndicat du Bassin Versant du Né), le SYMBA (syndicat mixte des bassins de l’Antenne, de la Soloire et du Coran), et le SYBRA (syndicat du bassin des rivières de l’Angoumois).
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SYBRA (Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois)
Le Paradis - 16430 BALZAC
05.45.38.16.71 -
SBVNé (Syndicat du Bassin Versant du Né)
Mairie - 16300 Lachaise
05 45 78 74 45
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SYMBA
4 place du château d'eau - 17160 MATHA
05 46 58 62 64
Prendre soin des rivières
Au quotidien, les syndicats mènent des actions pour faciliter l’écoulement des cours d’eau en éliminant par exemple les obstacles gênants qui pourraient s’y trouver (végétation, arbres morts, déchets divers…). Ils entretiennent et gèrent certains ouvrages de répartition des eaux (vannes, clapets, seuils…). Ils travaillent également à la stabilisation des berges en procédant à l’entretien régulier des arbres et arbustes et à l’abattage sélectif d’arbres lorsque cela est nécessaire.
Sur le long terme, ils réalisent des opérations de renaturation des cours d’eau destinées à la fois à garantir la continuité écologique, la qualité des eaux et la diversité des écoulements et le développement de la biodiversité. Leurs actions portent aussi sur la préservation de la ressource en eau et ils mènent des actions de sensibilisation en ce sens.
Assurer les ressources financières nécessaires à cette mission
Dans le cadre de la Loi MAPTAM (2014), les collectivités territoriales en charge de cette compétence ont la possibilité de mettre en place une taxe dédiée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations d’un montant maximum de 40 euros par habitant et par an. Au regard des besoins exprimés et pour mener à bien cette mission, le montant moyen de la taxe perçue par Grand Cognac en 2018 représente environ 5 euros par ménage. Cette somme est affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.
Documents à télécharger :
Vous êtes riverain d'un cours d'eau ? Propriétaire ou futur propriétaire d'un moulin ? Ces guides sont à votre disposition pour vous apporter des informations et des conseils sur l'entretien des cours d'eau, vos droits et devoirs.
- Guide pratique à l'attention des propriétaires de moulins .pdf | 13.43 Mo
- Plaquette à l'attention de futurs acquéreurs d'un bien en lien avec un cours d'eau .pdf | 5.65 Mo
- Guide à l'attention des riverains de rivières et cours d'eau .pdf | 20.66 Mo
- Plaquette à l'attention des riverains d'un cours d'eau .pdf | 10.22 Mo
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Nos projets, nos actions
Depuis le printemps 2018, Grand Cognac a débuté l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le PCAET constitue la mesure centrale de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) qui renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique. Grand Cognac va ainsi pouvoir fixer des priorités sur le territoire et définir un plan d’action.
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