VOS DÉCLARATIONS EN LIGNE
Sur le territoire de Grand Cognac, tous les hébergements de tourisme meublés effectuent une demande d’enregistrement afin d’obtenir un numéro d’immatriculation. Ce numéro est demandé dorénavant sur les plateformes de location en ligne et de mise en relation avec les loueurs au moment de la mise à disposition du bien.
Vous avez la possibilité de faire cette demande en ligne sur Declaloc.
La taxe de séjour est par ailleurs prélevée par Grand Cognac auprès de tous les hébergements de tourisme : hôtels, meublés de tourisme (maison, appartement, studio, gîte,…), des chambres d’hôtes et des campings. Cette taxe est destinée à financer les actions de valorisation et de développement touristique du territoire de Grand Cognac.
Les hébergeurs ont ainsi l’obligation de déclarer chaque mois sur la plateforme de Grand Cognac.
Le nombre de nuitées effectuées dans leur hébergement par chaque touriste et de reverser la taxe de séjour tous les trimestres. Sont exonérés : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de Grand Cognac, les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire et les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1euro/nuit. Une grille de tarifs est établie chaque année par délibération.
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Tarifs 2020 sur les hébergements et campings
Catégories d'hébergement Tarif taxe 2020 Palaces 4€
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5 * 3€ Hôtels, résidences, meublés de tourisme 4 * 1,50€ Hôtels, résidences, meublés de tourisme 3 * 1€ Hôtels, résidences, meublés de tourisme 2 * 0,80€ Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1 *, villages de vacances de 1 à 3 * et chambres d'hôtes 0,75€ Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3*, 4* et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h 0,40€ Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1* et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20€ -
Tarifs 2020 sur les hébergements sans classement ou en attente de classement
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût HT par personne. Le tarif plafond applicable est de 2,30 €.
La déclaration doit être effectuée en ligne sur le site grandcognac.taxesejour.fr avant le 15 de chaque mois ou par courrier auprès du service Tourisme, en complétant le formulaire de déclaration prévu à cet effet, avant le 10 de chaque mois.
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Service Tourisme de Grand Cognac
48 boulevard Denfert-Rochereau
16100 Cognac
05 45 81 47 68