Le Programme Local de l’Habitat

Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat (PLH) ?

Le programme local de l’habitat (PLH) définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins de logement et d’hébergement. Cette politique doit permettre de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, d’améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements entre les communes et entre les quartiers d’une même commune. Il s’agit donc de définir une stratégie partagée qui donne les grandes orientations, les actions et les moyens d’actions en matière d’habitat sur le territoire.

Trois phases successives guident l’élaboration d’un PLH

Chacune de ces phases se traduit par un document.

• Le programme local de l’habitat repose d’abord sur un diagnostic qui permet de comprendre les besoins du territoire et de faire émerger des problématiques locales. Ce diagnostic est posé sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs : densité de population, évolution démographique, répartition parc privé/public, marché local du logement, entretiens avec des acteurs locaux tels que élus, bailleurs sociaux, syndics de copropriété…
• Un document d’orientations définit des objectifs stratégiques en matière de production de logements et d’intervention nécessaire sur le bâti existant afin de répondre aux dysfonctionnements identifiés dans le diagnostic.
• Le PLH comprend enfin un programme d'actions opérationnel qui précise quels acteurs vont intervenir, qui quantifie et localise la production de logements, qui détermine les moyens mis œuvre et établit un échéancier.

La construction de la Résidence Habitat Jeunes sur une partie de l’ancien hôpital de Cognac, est une des actions en lien avec le PLH puisqu’elle vise à apporter une réponse à la demande en logements temporaires pour les jeunes sur le territoire (jeunes actifs, jeunes en apprentissage, jeunes en insertion…). Grand Cognac est intervenu en tant que partenaire financier aux côtés de l’Etat, la Région, le Département, Action Logement via un prêt, la Banque des territoires, la Caisse d’Allocations Familiales, le Crédit agricole, la Maison Hennessy, Martell Mum Perrier Jouët, , la Fondation d’entreprise Legallais et la ville de Cognac.

Le projet est porté par un bailleur social, Domofrance, et la gestion a été confiée à l’association Charente Habitat Jeunes.
Depuis le 1er septembre 2020, 75 logements de 20 m² ou de 30 m² (7 logements doubles), sont mis à disposition de 80 jeunes afin de leur permettre une entrée dans la vie active dans de bonnes conditions.

L’association Charente Habitat Jeunes traite les demandes de logements et reçoit les jeunes intéressés en entretien. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette solution, contactez l’association.

Les principales thématiques d’un PLH sont :

• les objectifs d’offre nouvelle et la typologie des logements à construire en fonction de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants ;
• les actions à mener en vue de l’amélioration du parc existant et de requalification des quartiers anciens dégradés ;
• les réponses apportées aux besoins en logement et en hébergement des publics spécifiques (personnes âgées, personnes mal logées et/ou défavorisées, jeunes, gens du voyage…)

télécharger Les documents du PLH

Application du PLH

Par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, Grand Cognac a approuvé définitivement son Programme Local de L’Habitat (PLH) 2020-2026.

Le PLH 2020-2026 de Grand Cognac est exécutoire depuis le début d'année 2021, et a remplacé les règlements d’intervention transitoires que la communauté d’agglomération avait mis en place dans cette attente.

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) et l’Opération d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites, prévus dans le cadre du PLH n’étant pas encore mis en place, le règlement d’intervention transitoire de soutien à l’amélioration du parc de logements privés sera maintenu jusqu’à ce que ces deux dispositifs soient opérationnels.

Le PIG et l’OPAH-RU

Dans le cadre de la mise en œuvre des actions de son Programme Local de l’Habitat 2020-2026, Grand Cognac a réalisé en régie une étude pré-opérationnelle pour la mise en place :

• d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) ;
• d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites.

Le PIG et l’OPAH-RU pourront répondre aux enjeux identifiés dans l’étude pré-opérationnelle.

LE PIG : QUEL EST SON ROLE SUR LE TERRITOIRE ?

Le programme d’intérêt général (PIG) vise à :

• Lutter contre les logements indignes, non-décents et dégradés auprès des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs ;
• Lutter contre la précarité énergétique des ménages modestes et très modestes parmi les propriétaires occupants et les locataires des propriétaires bailleurs ;
• Permettre le maintien à domicile des personnes âgées et ou handicapées via l’adaptation de leur logement ;
• Intervenir sur le parc immobilier vacant privé afin de développer une offre locative de qualité et encourager le développement de logements locatifs abordables.

Le périmètre d’intervention du PIG est prévu sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, soit sur les 54 communes, hors périmètres Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) définis dans les centres villes des 4 centralités (Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, Jarnac et Segonzac) qui seront couverts par une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites.

L’OPAH-RU : QUEL EST SON RôLE SUR LE TERRITOIRE ?

L’Opération programmée d’amélioration de l’Habitat – Renouvellement urbain vise à :

• Lutter contre les logements indignes, non-décents et dégradés auprès des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs ;
• Lutter contre la précarité énergétique des ménages modestes et très modestes parmi les propriétaires occupants et les locataires des propriétaires bailleurs ;
• Permettre le maintien à domicile des personnes âgées et ou handicapées via l’adaptation de leur logement ;
• Intervenir sur le parc immobilier vacant privé afin de développer une offre locative de qualité et encourager le développement de logements locatifs abordables ;
• Redynamiser les centres villes et centres bourgs à travers une réflexion globale notamment sur la requalification des espaces publics en parallèle de l’accompagnement des propriétaires dans le cadre de travaux sur leur logement ;
• Revaloriser le patrimoine bâti des centres villes et centres bourgs.

Ces deux dispositifs font chacun l’objet d’une convention générale signée avec :

• l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, Grand Cognac et Procivis pour le PIG;
• l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, Grand Cognac, Procivis, les communes de Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, Jarnac et Segonzac pour l’OPAH-RU.

Dans ces conventions figurent les engagements financiers de chaque partenaire signataire. Le PIG et l’OPAH-RU multi-sites seront mis en œuvre pour une durée de 5 ans.

Le 14 décembre 2022, le conseil communautaire de Grand Cognac a délibéré favorablement sur les deux projets de conventions. Ainsi, une fois les deux conventions signées et l’opérateur désigné pour le suivi-animation du PIG et de l’OPAH-RU, ces deux dispositifs permettront à Grand Cognac de poursuivre son action en matière d’amélioration du parc de logements privés.