Qui peut candidater ?
Tout porteur de projet à l’installation, hors viticulture et culture céréalière.
QUELLES SONT LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CONCERNÉES ?
- Les investissements matériels (neufs ou d’occasion) liés exclusivement au projet pour la production, la transformation ou la commercialisation ;
- Les serres ou tunnels ;
- Les équipements d’irrigation ;
- La construction, l’extension ou la rénovation d’infrastructures permettant la transformation, le stockage ou la commercialisation ;
- Les investissements permettant un accueil pédagogique ou social sur l’exploitation.
POUR ÊTRE ÉLIGIBLE ?
- Vous ne devez pas bénéficier de la Dotation Jeunes Agriculteurs ;
- Le siège de l’exploitation se situe à Grand Cognac, ainsi qu’au moins 85 % des parcelles exploitées.
CRITÈRES DE BONIFICATION
La certification AB ou la conversion en AB donneront lieu à une bonification de l’aide.
CALCUL DE L’AIDE
- Subvention modulable jusqu’à 12 % des dépenses éligibles HT ;
- Montant des dépenses éligibles : 5 000 € à 60 000 € HT ;
Attention : toute dépense engagée avant le dépôt du dossier complet sera inéligible.
POUR CANDIDATER
- Retrait du dossier auprès du service Projet Alimentaire Territorial de Grand Cognac.
- La demande doit être formulée dans les 18 mois suivant la création ou la reprise d’exploitation.
Les candidatures sont étudiées tout au long de l'année.
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RENSEIGNEMENTS ET RETRAIT DE DOSSIER DE DEMANDE
Service Projet Alimentaire Territorial
5 route de la Mairie
16130 Genté
05 45 83 47 99
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