Qui peut candidater ?
Vous avez besoin d’un coup de pouce pour créer, reprendre ou consolider une activité agricole alimentaire ?
- Tout porteur de projet impliquant des dépenses d’investissement liées à la création, la reprise, ou à la consolidation (moins de 6 ans) d’une exploitation agricole (production alimentaire hors viticulture et cultures céréalières).
- Le siège d’exploitation doit se situer à Grand Cognac, ainsi qu’au moins 85% des parcelles exploitées.
- Les bénéficiaires de la Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) et du PCAE sont éligibles à cette aide.
Au cas par cas les dossiers bénéficiant d’autres co-financements seront étudiés.
QUELLES SONT LES DÉPENSES eligibles ?
- Les investissements matériels (neufs ou d’occasion) liés exclusivement au projet pour la production, la transformation ou la commercialisation;
- Les serres ou tunnels;
- Les équipements d’irrigation ;
- La construction, l’extension ou la rénovation d’infrastructures permettant la transformation, le stockage ou la commercialisation;
- Les investissements permettant un accueil pédagogique, touristique (hors hébergement) ou social sur l’exploitation.
Une subvention modulable
- Subvention modulable jusqu’à 20 % des dépenses éligibles HT (25% dans le cadre d’une exploitation certifiée AB ou en conversion);
- Montant des dépenses éligibles : 1 500 € à 60 000 € HT ;
Attention : toute dépense engagée avant le dépôt du dossier complet sera inéligible.
POUR CANDIDATER
- Retrait du dossier auprès du service Projet Alimentaire Territorial de Grand Cognac.
- La demande doit être formulée dans les 6 ans après l'installation ou la reprise d’exploitation.
Les candidatures sont étudiées tout au long de l'année.
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RENSEIGNEMENTS ET RETRAIT DE DOSSIER DE DEMANDE
Service Projet Alimentaire Territorial
5 route de la Mairie
16130 Genté
05 45 83 47 99
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