L’instruction du droit des sols

LES AVANTAGES DU GUICHET NUMéRIQUE POUR LES USAGERS

Les usagers n’ont plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer leur dossier, ni de se rendre à la poste pour récupérer leurs courriers en recommandé. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Pour les personnes qui n’ont pas ou peu accès au numérique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie, de l’adresser par courrier.
 

LES DEMANDES D’AUTORISATION A FAIRE EN LIGNE :

• certificat d’urbanisme opérationnel,
• déclaration préalable,
• permis de construire,
• permis de démolir,
• permis d’aménager.

LA PROCéDURE DE DEPôt sur le portail

1. Lors de votre première connexion sur le portail créez votre compte soit à l’aide d’une adresse mail, soit avec votre identifiant France Connect ;
2. Saisissez le formulaire souhaité puis joignez les pièces nécessaires suivant le projet envisagé ;
3. Certains éléments du formulaire ou pièces devant impérativement être renseignés, le portail GNAU vous indique si nécessaire les informations manquantes, incohérentes ou insuffisantes qui font obstacle à l’enregistrement de votre dossier.
4. Dès l’enregistrement de votre dossier, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). Il fait foi pour déterminer le délai d’instruction.
5. Vous restez informé par courriel et via le portail GNAU de l’évolution de l’instruction de votre demande (incomplet, majoration de délais, complétude, décision etc…).
6. Dernière étape :

   Je dépose ma demande

Un guide d'utilisation est également disponible en ligne pour vous aider dans vos démarches : guide d'utilisation du GNAU.

LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME A FAIRE EN MAIRIE :

Les demandes d’autorisation de travaux ou d’enseignes et publicités doivent encore faire l’objet d’un dépôt papier en mairie.

Le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.

Documents et formulaires à télécharger :

Afin de faciliter vos démarches auprès de votre mairie, des formulaires d’autorisation sont disponibles en téléchargement sur service-public.fr.

PROCéDURE DE DéPôT EN MAIRIE :

1. Retirez le formulaire de demande d’autorisation qui vous concerne en mairie ou téléchargez-le ci-dessus. Votre mairie est à même de vous renseigner sur le document adéquat au regard de ma situation ;
2. Complétez-la et joignez toutes les pièces nécessaires.
3. Déposez votre dossier à la mairie de votre commune.
4. La mairie transmet la demande au service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac.
5. Le service d’instruction du droit des sols instruit le dossier et consulte si nécessaire des services extérieurs (architecte des bâtiments de France, Service de sécurité et d’incendie, …).
6. Le service d’instruction du droit des sols transmet sa proposition d’arrêté au maire de la commune.
7. Le Maire accepte et signe la proposition ou la refuse.
8. Le Maire vous informe de la décision prise en vous adressant l’arrêté.

PERMANENCES CONSEILS

Il vous est possible de prendre rendez-vous avec le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac pour vous accompagner et travailler avec vous sur votre avant-projet. Grand Cognac propose également des permanences gratuites où vous pouvez rencontrer l’architecte des bâtiments de France.