LES PROCÉDURES EN COURS
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| Procédures | Arrêté d'enquête publique | Période de l'enquête publique | Dossier PLU | Rapport et conclusions | Concertation préalable |
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Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.