LES PROCÉDURES EN COURS
Pour accéder aux avis détaillés de chaque procédure en cours, nous vous invitons à cliquer sur l'intitulé de celle qui vous intéresse.
| Procédures | Arrêté d'enquête publique | Période de l'enquête publique | Dossier PLU | Rapport et conclusions | Concertation préalable |
|---|---|---|---|---|---|
| Enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), l’abrogation de 21 cartes communales et la création de 27 Périmètres Délimités des Abords (PDA). | Arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 portant sur l'organisation de l'enquête. | Du lundi 23 octobre à 9h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17h30. | Consulter le rapport et les conclusions d'enquête. | ||
| Enquête publique - Projet de modification N°2 du PLU de Segonzac | Délibération portant l'organisation de l'enquête publique. | Du lundi 27 février 2023 au mercredi 29 mars 2023 inclus. | Consulter le dossier. | ||
A voir aussi
L’instruction du droit des sols
Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.