Les actes

Le conseil communautaire et l'exécutif de Grand Cognac prennent des décisions nécessaires à la vie et au développement du territoire, dans le cadre des compétences de la communauté d’agglomération. Ces décisions sont fixées dans les actes visés par la Préfecture.

Liste des Actes

Liste des délibérations

Conseil communautaire du 6 novembre 2024.
Conseil communautaire du 26 septembre 2024 .
Conseil communautaire du 24 juin 2024.
Conseil communautaire du 25 avril 2024.
Conseil communautaire du 4 avril 2024.
Conseil communautaire du 8 février 2024.
Conseil communautaire du 11 décembre 2023.
Conseil communautaire du 9 novembre 2023.
Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Conseil communautaire du 28 juin 2023.
Conseil communautaire du 27 avril 2023.

procès-verbaux des conseils communautaires

Procès verbal du Conseil communautaire du 24 juin 2024.
Procès verbal du Conseil communautaire du 25 avril 2024.
Procès verbal du Conseil communautaire du 4 avril 2024.
Procès verbal du Conseil communautaire du 8 février 2024.
Procès verbal du Conseil communautaire du 11 décembre 2023.
Procès verbal du Conseil communautaire du 9 novembre 2023.
Procès verbal du Conseil communautaire du 28 septembre 2023.

DOcuments en Téléchargement