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Grand Cognac remporte une victoire juridique dans son combat contre Veolia

Par décision du tribunal administratif de Poitiers du 13 mars 2025, la communauté d'agglomération de Grand Cognac a remporté une victoire à l'issue d'un contentieux l'opposant à la société Veolia pour faute assimilable à une fraude. Suite à l'introduction d'une action indemnitaire contre la société Veolia, le tribunal a ainsi ordonné à l'entreprise de verser à Grand Cognac une indemnité de 822 401,07 euros.

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La justice a donné raison à Grand Cognac, soulignant le non-respect par Veolia de ses obligations contractuelles liées à la gestion du service public de l'eau potable entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2019 ; en particulier en raison de rapports annuels de gestion établis par cette entreprise dont les données ne correspondaient aucunement au rendement réel du réseau d'eau potable.

Ce jugement vient ainsi confirmer la bonne gestion des fonds publics de la collectivité dans la préservation des intérêts de ses concitoyens, grâce à son attitude vigilante et déterminée dans le suivi de ces contrats. Grand Cognac a toujours agi, et continuera de le faire, pour que les derniers publics soient scrupuleusement utilisés de manière transparente et responsable.

Ce jugement envoie un message fort sur l'importance de l'éthique et de la responsabilité dans les relations contractuelles entre collectivités et entreprises.