PLUi de Grand Cognac : une enquête publique est ouverte du 23 octobre au 1er décembre

Cependant, le PLUi n’est pas encore applicable en l’état ; en effet, il entre maintenant dans une importante phase de consultation : l'enquête publique en fait partie.

Une enquête publique est une procédure de consultation du public obligatoire dans le cadre de l‘élaboration d‘un document de planification, qu‘il soit communal ou intercommunal. Elle est mise en place pour une durée d‘un mois minimum.

Durée de l'enquête :

L’enquête publique se déroulera du lundi 23 octobre à 9h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17h30, soit une durée de 40 jours consécutifs.

Lieux de consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, seront tenus à la disposition du public, au format papier :

• le dossier complet du projet du PLUi, le dossier d’abrogation des cartes communales et l’ensemble des dossiers de PDA au siège de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac (siège de l’enquête publique), situé 6 rue de Valdepeñas à Cognac, ainsi que dans les mairies de Cognac, Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente et Segonzac. Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition dans chacun de ces lieux,
•  le dossier partiel du projet du PLUi, dans toutes les autres communes que celles citées précédemment, comprenant le Résumé non-technique, le PADD, les règlements écrit et graphique (spécifiques à chacune de ces communes), les OAP ainsi que les avis des PPA,
• le dossier de PDA propre à chaque commune impactée (Angeac-Champagne, Bassac, Bourg-Charente, Boutiers-Saint-Trojan- Champmillon, Châteauneuf/Charente, Cherves-Richemont, Gensac-la-Pallue, Cognac, Genté, Juillac-le-Coq, Les Métairies, Mérignac, Saint-Brice, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Sulpice-de-Cognac, Salles-d'Angles, Segonzac et Sigogne) ;
• le dossier d’abrogation des cartes communales dans chaque commune disposant actuellement d’une carte communale (Lignières-Ambleville, Angeac-Champagne, Bassac, Bellevigne, Birac, Bréville, Champmillon, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Houlette, Juillac le Coq, Julienne, Mesnac, Mosnac-Saint-Simeux, Moulidars, Réparsac, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil et Verrières) ;
• les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission d’enquête, dans l’ensemble des 55 communes ainsi qu’au siège de Grand Cognac.
• en ligne sur le site internet de Grand Cognac :  dossier PLUi.

L'opportunité de s'informer et de s'exprimer :

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations ou propositions :

•  soit sur les registres papier mis à disposition du public dans l’ensemble des Mairies et au siège de Grand Cognac,
•  soit par courrier électronique envoyé à enquete-publique-4878@registre-dematerialise.fr ,
• soit sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4878,  
• soit par courrier adressé par voie postale à : M. le Président de la commission d’enquête - Hôtel de Communauté - Grand Cognac Communauté d’agglomération - 6 rue de Valdepeñas CS 10216 - 16111 COGNAC.

Les observations et propositions reçues après la clôture de l'enquête publique, le 1er décembre 2023 à 17h30, ne pourront pas être prises en compte.

Documents en téléchargement