Avec le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme, les usagers n’ont plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer leur dossier, ni de se rendre à la poste pour récupérer leurs courriers en recommandé. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Pour les personnes qui n’ont pas ou peu accès au numérique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie, de l’adresser par courrier ou de se rendre dans un Espace France services de Grand Cognac pour être accompagné dans ces démarches.
LE GUICHET NUMéRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME EN quelques QUESTIONS CLés
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Qu’est-ce que le GNAU ?
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme, du dépôt à l’archivage des dossiers en mairie.
L’une des fonctionnalités du GNAU est la saisine par voie l’électronique (SVE) qui permet au pétitionnaire ou à son mandataire de déposer via un compte, un dossier en ligne, de suivre son avancée en temps réel et de faciliter les échanges avec la mairie -
Comment créer un compte ?
Pour un premier dépôt, il est nécessaire de cliquer sur « connexion » puis au choix :
- créer un compte en renseignant l’adresse électronique souhaitée et un mot de passe,
- créer un compte à partir d’identifiants FranceConnect.
Pour de futures demandes, ce compte pourra être réutilisé avec les mêmes identifiants. -
Quel dossier déposer pour un projet ?
Sur la page d’accueil du guichet, un lien permet d’accéder à une assistance en ligne afin d’aider au choix de la demande et à la constitution du dossier. L’assistance indiquera le type de demande (déclaration préalable, permis de construire), la nécessité ou non d’un architecte, les pièces et plans à joindre.
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Comment remplir sa demande ?
Un guide d’utilisation est disponible sur la page d’accueil du GNAU.
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Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour un projet ?
Sur la page d’accueil du guichet, le bouton « zonage et règlement » permet d’accéder au Système d'information géographique (SIG) de Grand Cognac « Mon territoire » . L’ensemble des informations y sera accessible (zonage, règlement, servitudes d’urbanisme…).
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Est-ce toujours possible de déposer un dossier papier à la mairie ?
Oui il est toujours possible de déposer un dossier papier en mairie.
Le dépôt sur le GNAU n’est pas obligatoire. Par contre, si un dossier est déposé sur ce guichet, toutes les pièces complémentaires devront également l’être.
La mairie pourra dans certains cas demander une ou plusieurs version(s) papier des pièces déposées sur le guichet afin de consulter certains services (Architecte des Bâtiments de France, commissions des services de l’État…). -
Comment être informé de l’avancée de son dossier ?
À chaque étape du dossier, le pétitionnaire recevra un message électronique sur l’adresse qu’il aura indiquée lors de l’envoi du dossier. Ces messages confirmeront l’envoi, la réception des documents transmis mais également s’il manque des pièces, si le délai d’instruction est majoré.
Le pétitionnaire sera également averti de la complétude de son dossier et de sa décision. Toutes ces informations seront visibles en permanence sur le compte GNAU de l’utilisateur. -
Des courriers papiers seront-ils encore transmis par l’administration ?
Dans un premier temps, la mairie continuera de transmettre au pétitionnaire les courriers papier de demande de pièces, de majoration des délais ainsi que les décisions. Cette situation pourra évoluer dans un second temps.
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Une demande déposée peut-elle être annulée ?
Un dossier envoyé à la commune par le GNAU est définitif. En cas d’erreur ou de changement dans le projet, le pétitionnaire devra demander l’annulation de sa demande, soit par courrier signé de tous les demandeurs, soit par le bouton « demande à l’instructeur » sur le GNAU (explications dans le guide d’utilisation).
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Quels sont les délais de réponse à la demande ?
Le délai d’instruction de votre dossier commencera à la date de l’accusé d’envoi électronique (hors dimanches et jours fériés).
Les délais diffèrent selon le type de demande et ne débutent qu’au moment où le dossier est déclaré complet. -
A quel moment les travaux peuvent-ils débuter ?
Les travaux peuvent commencer dès la réception de l’autorisation mais le délai de recours des tiers est de 2 mois à compter de l’affichage de l’autorisation sur le terrain.
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Qui contacter en cas de question ?
La commune reste le premier et principal interlocuteur. Elle renseignera sur le type de demande nécessaire (PC, CU…) et aidera en cas de difficulté au remplissage du formulaire en ligne ou des pièces à ajouter.
En cas de problème technique uniquement, le pétitionnaire peut faire une demande par mail auprès du service Instruction du droit des sols (ADS).
Instruction du droit des sols
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à l'urbanisme et au droit des sols.