L’essentiel - Conseil communautaire du 26 juin 2019

Les élus de Grand Cognac ont d’abord été amenés à se prononcer sur le compte administratif 2018, qui présente les résultats comptables et financiers de l'exercice. Ceux-ci sont conformes à la stratégie de redressement des finances de Grand Cognac à horizon 2022.

En effet, le résultat de l’exercice 2018 du budget fait apparaître une capacité d’autofinancement satisfaisante mais à consolider, raison pour laquelle les élus ont fait le choix fort de réduire de 50% la dotation de solidarité communautaire (DSC). On constate également un faible taux d’endettement, permis par la décision des élus de ne pas recourir à de nouveaux emprunts pour financer les investissements de Grand Cognac, tout en contenant la pression fiscale puisque les taux d’imposition sont restés stables.

Le lancement de la création d’une aire de grands passages a également été au cœur des débats. Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage prévoit qu’une aire de grands passages soit mise en place sur le territoire de la communauté d’agglomération. Le lieu d’implantation de cette aire, qui répond à une obligation légale, sera sur le site des Mullons (commune de Saint-Brice).

Cet équipement doit permettre d’accueillir temporairement sur le territoire de Grand Cognac les regroupements de Gens du Voyage qui se déplacent à la saison estivale, dans un cadre réglementé et avec l’autorisation des services de l’Etat.

Grand Cognac souhaite tenir un rôle déterminant dans l’accompagnement au développement des modes de production et de consommation durables sur son territoire. Afin de structurer et coordonner des actions en matière de production locale agricole en circuits courts et de proximité, la communauté d’agglomération amorce une démarche de Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Le PAT permettra d’articuler l’ensemble des actions existantes au sein d’une stratégie commune et cohérente, en co-construction avec les acteurs locaux de la filière alimentaire et agricole : des actions de sensibilisation à l’accompagnement des porteurs de projet du territoire dans le domaine, en passant par la création d’outils numériques innovants au service des acteurs de la filière (restauration collective, producteurs, commerçants...).
La constitution d’un pôle maraîcher organisé autour d’un corps de ferme récemment acquis par la communauté d’agglomération à Jarnac s’inscrit dans la démarche du PAT. Ce pôle pourrait accueillir un chantier d’insertion, des espaces tests ou des pépinières agricoles pour de jeunes entrepreneurs.

Les deux contrats qui lient Grand Cognac et l’agence de l’eau et qui fixent le cadre des actions pour la préservation et la reconquête de la qualité de la ressource en eau ont également été soumis à l’approbation du Conseil communautaire du 26 juin.

Grand Cognac lutte contre les pollutions diffuses au sein du programme Re-sources, piloté par Charente Eaux.  Ce programme s’illustre au travers d’actions visant à l’amélioration des pratiques et des systèmes agricoles, l’éducation et à la sensibilisation du grand public et des scolaires, l’aménagement du territoire et des bassins versants, et l’accompagnement vers le « zéro-phyto » en zone non agricole.

Les communes du territoire disposent parfois d’un patrimoine bâti potentiellement mobilisable pour produire du logement locatif en cœur de bourg ou de village. Or, à ce jour, il n’existe pas de dispositif de soutien dédié aux communes afin de réinvestir ce bâti existant pour en faire du logement.

Dans le contexte actuel de limitation de la consommation foncière, et afin de poursuivre et renforcer l’accompagnement de projets visant au réinvestissement du bâti existant sur l’ensemble de son territoire, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la mise en place d’un règlement d’intervention visant à soutenir les projets communaux de création de logements.

En outre, les élus de Grand Cognac ont approuvé l’élaboration du Règlement local de publicité (RLPi). Celui-ci permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales en matière d’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal.

Enfin, la modification du mode de gestion des campings intercommunaux a également été actée le 26 juin. Fin 2018, les élus communautaires ont décidé de mettre en place une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la mise à disposition des campings de Cognac et de Jarnac, sous la forme d’une autorisation d’occupation du domaine public d’une durée de 5 ans après la saison estivale 2019.
L’objectif de cette évolution est de donner plus de souplesse dans le mode de gestion des campings, avec le souci d’améliorer la qualité de service proposée aux usagers du camping.