Ces procédures sont règlementées et doivent, pour certaines d’entre elles, faire l’objet d’une enquête publique, afin d’informer au mieux la population et de permettre aux usagers de réagir aux changements proposés s’ils le souhaitent. Forts de ces retours, les élus devront ensuite se prononcer sur la nécessité et la possibilité de changer le projet, au regard des remarques qui ont été faites.
L’opportunité de s’informer et de s’exprimer
La communauté d’agglomération de Grand Cognac entend poursuivre les procédures engagées avant qu’elle ne prenne la compétence « urbanisme ». Selon les demandes des communes et les possibilités offertes par le code, de nouvelles procédures peuvent être engagées.
Ainsi, entre le mois de septembre et de décembre, 7 enquêtes publiques sont programmées :
- La modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Laurent de Cognac, du lundi 16 septembre 2019 au mercredi 16 octobre 2019,
- L’élaboration de la carte communale de la commune de Houlette, du lundi 23 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019,
- La révision de la carte communale de Juillac le Coq, du lundi 30 septembre 2019 ou jeudi 31 octobre 2019,
- La révision du PLU de Sigogne, du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019,
- L’élaboration du PLU de Mainxe, du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019,
- La révision du PLU de Nercillac (dates non définies)
- La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cherves-Richemont (dates non définies)
Vous pouvez consulter dès à présent en ligne les avis détaillés de ces enquêtes. Les dossiers présentant les projets en question seront également accessibles en ligne dès l’ouverture de chacune des enquêtes.